Une proposition de loi portant le code numérique en République Démocratique du Congo avait été déposée à l’Assemblée nationale par le député national Tony Mwaba Kazadi, le lundi 22 mars 2021, aujourd’hui ministre de l’Enseignement Supérieur.

Bien avant cette proposition de loi la loi-cadre n°13/2002 du 16 octobre 2002 sur les télécommunications en République Démocratique du Congo (RDC) ainsi que celle n°014/2002 du 16 octobre 2002 portant création de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications régit encore des TIC en RDC.

Ceci, à la grande surprise des acteurs du secteur, car depuis 2012 les gouvernements successifs ont travaillé sur sur le projet de loi sur les télécommunications et les technologies de l’information en République Démocratique du Congo, un projet édulcoré de son esprit de départ, voté dans des conditions rocambolesques et qui n’a encore pas pu voir le jour  au Journal officiel, pour des raisons qui nous ignorons.

Enfin, arrive le mois dernier le Code du numérique, qui a pour ambition de compléter la loi de 2002. Quid des mois, des années et des heures passées sur le projet de loi voté en 2020 ? Nous n’avons pas la réponse!

Il se fait que ce projet de loi soumis récement comporte des imperfections, car il provient d’une copie du code du numérique Béninois, dont le nom est bien identifiable dans les coquilles relevées par les premiers lecteurs. Nonobstant cela, cette loi pourrait être votée si le Gouvernement ne réagit pas. C'est pourquoi le ministre du numérique a organisé cet atélier afin de corriger cela et travailler sur une mouture en associant les acteurs du numériques, dont RAN est memebre actif.

Le Réseau des acteurs du Numérique, dès le premier jour, dans son intervention du 11 mai 2021 a parlé de l’historique et les motivations des différents textes, et a surtout mis l’accent sur l’esprit de la loi qui devrait s’aligner sur les piliers ci-bas :

1. La souveraineté numérique à nos frontières ;

2. La libre concurrence dans nos frontières nationales ;

3. La préférence nationale des acteurs dans les marchés publics ;

4. La réorganisation de la matrice des compétences des différentes institutions de l’Etat dans la régulation et l’animation du numérique.

Le Réseau des Acteurs du Numérique sera heureux si l’esprit de la loi est pris en compte dans la nouvelle proposition de loi qui devrait faire la synthèse avec les textes précédents pour une harmonisation. RAN ne manquera pas de faire l’économie de son appréciation sur le travail qui sera fourni et donnera les éclairages nécessaires sur la contribution de tous.

Enfin, le Réseau des Acteurs du Numérique remercie le Ministre du Numérique pour cette initiative louable et demande au Ministre de se pencher également sur la préparation d’une loi qui oblige les paiements des taxes et redevances de l’Etat par monnaie électronique afin de booster les échanges et baisser l’utilisation du cash, pour la Covid et le coulage des recettes.